L'Europe, le 18 octobre 1961

L'Europe se dote d'une Charte sociale européenne ayant pour objectif de garantir les droits sociaux et économiques de l’homme. Elle a été révisée en 1996. Elle engage les gouvernements signataires à reconnaître le travail comme un droit, à rendre les conditions de travail équitables, à édicter des règles de sécurité et d'hygiène, à reconnaître le droit syndical, le droit à la sécurité sociale etc. etc.

La Charte sociale européenne a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux. Au total 43 états ont signé la charte, dans sa version d'origine ou révisée. En revanche, 12 états ne l'ont pas ratifié, c'est le cas par exemple de la Croatie, futur membre de l'Europe des 28.

Pour s'assurer que les états signataires sont bien conformes au texte, il existe un comité d'experts indépendants, le Comité Européens des Droits sociaux. Leur mission est de nature juridique : vérifier l'intégration des obligations dans le champ législatif des états.

Néanmoins, la charte n'a pas été prise en compte dans l'ordre juridique communautaire. On lui a préféré la Charte des droits fondamentaux qui reprend la totalité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ainsi, de nombreuses dispositions n'ont pas été reprises, comme par exemple le droit au logement ou la pauvreté et l'exclusion sociale. Même une adhésion de l'Union Européenne n'obligeraient pas les états membres à la mettre en oeuvre en dehors du droit communautaire.